Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez causer involontairement un dommage à un tiers (client, fournisseur, visiteur, voisinage, etc.) :
- Détérioration d’un bien
- Préjudice financier lié à un conseil erroné
- Blessure physique sur votre chantier ou dans vos locaux
- Retard de livraison avec conséquences pour le client
- Mauvaise installation d’un équipement
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle prend alors en charge l’indemnisation du tiers, ainsi que vos frais de défense juridique, en cas de litige ou procédure.
Ce que dit la réglementation
L’assurance RC Pro est obligatoire dans certains secteurs :
- Professions réglementées (avocats, experts-comptables, agents immobiliers)
- Métiers du BTP (avec obligation souvent couplée à la décennale)
- Professions de santé (paramédical, médical, bien-être)
- Transport, sécurité, tourisme, etc.
Exemples concrets selon les métiers
- Un plombier perce accidentellement une canalisation dans un logement → dégât des eaux, indemnisation via la RC Pro
- Un consultant informatique cause une perte de données chez un client → préjudice financier couvert
- Une formatrice glisse sur un sol mouillé dans les locaux d’un client → blessure et indemnité
- Un institut de beauté provoque une brûlure cutanée suite à un soin → RC Pro activée
Les garanties que nous pouvons intégrer à votre contrat.
Chez FORTALYS, nous ne proposons pas une RC Pro "standard", mais adaptée à vos risques réels :
Garanties principales :
- Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers
- Défense / recours (prise en charge des frais juridiques)
- Responsabilité du fait des salariés ou sous-traitants
- Préjudices résultant d’un défaut de conseil ou d’exécution
Options complémentaires :
- Protection juridique professionnelle
- Responsabilité après livraison
- Responsabilité d’exploitation (activité quotidienne)
- Responsabilité des mandataires sociaux (RCMS)
- Couverture des frais de retrait produit
- Dommages aux biens confiés
Pourquoi passer par FORTALYS pour votre RC Pro ?
- Nous sommes indépendants des assureurs
- Nous analysons votre réalité métier (et non un simple code NAF)
- Nous vous évitons les zones d’exclusion fréquentes dans les contrats basiques
- Nous ajustons le montant des plafonds et franchises en fonction de votre activité et de vos enjeux
- Nous vous accompagnons en cas de déclaration, expertise ou litige
Pour qui ?
Nous assurons tous types de professionnels, notamment :
- Artisans et entreprises du bâtiment
- Professions libérales (médecin, avocat, consultant, architecte…)
- Commerçants, restaurateurs, hôteliers
- Freelances, auto-entrepreneurs, prestataires de services
- Associations, syndics, entreprises innovantes
Ce que FORTALYS vous apporte en plus
- Étude personnalisée en fonction de votre métier
- Intégration possible dans un pack pro global (RC + locaux + prévoyance)
- Suivi annuel pour ajustement en cas d’évolution d’activité