La prévoyance collective protège vos salariés, et leur famille, contre les conséquences financières d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès. Elle est obligatoire pour les cadres et, selon votre convention collective, pour l’ensemble de vos salariés.

 

Ce que dit la réglementation

- Cadres : l’employeur doit souscrire une prévoyance dont la cotisation représente au moins 1,50 % de la tranche A du salaire, financée exclusivement par l’employeur, dont au moins 0,76 % pour la garantie décès

- Autres salariés : la prévoyance est obligatoire lorsque la convention collective ou un accord de branche l’impose (c’est fréquent, par exemple, dans le bâtiment, la métallurgie ou l’assurance)

- Maintien de salaire : en cas d’arrêt maladie, la loi de mensualisation oblige l’employeur, sous conditions, à compléter les indemnités de la Sécurité sociale. Une prévoyance collective permet de financer cette charge

- Avantage social : les contributions de l’employeur sont exonérées de cotisations sociales dans la limite du plus petit des deux montants suivants : 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale + 1,50 % de la rémunération annuelle, ou 12 % du plafond annuel. Le régime doit être collectif et obligatoire, entre autres conditions

- Dispenses : certains salariés peuvent refuser l’adhésion, par exemple ceux déjà couverts par un contrat collectif chez un autre employeur, ou, sous conditions, les contrats courts, les temps partiels et les apprentis

 

Ce que couvre une bonne prévoyance collective

Nous construisons avec vous une couverture cohérente, ajustée à vos effectifs, à vos collèges de salariés, à votre convention collective et à votre budget.

 

Incapacité de travail

- Indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail, en complément de la Sécurité sociale

 

Invalidité

- Rente versée en cas de perte partielle ou totale de la capacité de travail

 

Décès

- Capital ou rente versés à la famille du salarié

 

Dépendance

- Garantie proposée par certains contrats, selon les assureurs

 

Qui est concerné ?

Tous les employeurs du privé ayant des salariés : TPE, PME, professions libérales employeuses. Les garanties à mettre en place dépendent de votre convention collective et de la composition de vos équipes (cadres, non-cadres).

 

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- Nous nous occupons des formalités : mise en place, affiliations, avenants

 

En résumé

- Une prévoyance conforme à vos obligations

- Une protection concrète pour vos salariés et pour votre entreprise

- Un accompagnement de A à Z, sans mauvaise surprise

 

Avec FORTALYS, vous respectez vos obligations… et vous protégez vos équipes.