Le FVA (Fichier des Véhicules Assurés) est une base de données nationale permettant de vérifier si un véhicule immatriculé en France est bien couvert par un contrat d’assurance en cours de validité.

Créé par les autorités publiques et géré par l’AGIRA, ce fichier est utilisé par :

- Les forces de l’ordre lors des contrôles routiers

- Les assureurs pour vérifier l’historique d’un véhicule

- Les particuliers pour s’assurer que leur véhicule est bien déclaré comme assuré

Pourquoi c’est utile ?

Grâce au FVA, il est possible de :

- Vérifier si votre contrat auto est bien enregistré

- Éviter toute erreur d’immatriculation ou de déclaration

- Justifier d'une assurance même sans carte verte (notamment en cas de contrôle)e

HISTOVEC

Histovec est un service officiel gratuit mis en place par le Ministère de l’Intérieur.

Il permet aux propriétaires de véhicules de partager, en toute transparence, l’historique de leur voiture avec un acheteur potentiel.

Sur ce site, vous pouvez consulter :

- Les informations administratives du véhicule (date de mise en circulation, situation administrative, etc.),

- Le nombre de propriétaires précédents,

- Les sinistres ayant entraîné une réparation importante (véhicule gravement accidenté ou économiquement irréparable),

- Le kilométrage certifié lors des différents contrôles techniques.

Histovec est particulièrement utile pour sécuriser l’achat d’un véhicule d’occasion, en évitant les fraudes ou dissimulations.

MÉDIATION ASSURANCE

Le Médiateur de l’assurance est une autorité indépendante chargée de régler à l’amiable les litiges entre un assuré et sa compagnie d’assurance.

Il intervient gratuitement, après que l’assuré ait déjà tenté de résoudre son différend directement auprès de l’assureur.

Vous pouvez saisir le Médiateur si vous rencontrez un désaccord concernant :

- L'application d’un contrat d’assurance,

- L’indemnisation d’un sinistre,

- L’interprétation d’une clause contractuelle.

Son rôle est d’examiner le dossier de manière neutre et de proposer une solution équitable, sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.

ORIAS

L’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) est l’autorité officielle qui immatricule les courtiers et intermédiaires.

Consulter ce registre permet de vérifier qu’un professionnel est bien habilité à exercer et à vous conseiller en toute légalité.

En tant que courtier, FORTALYS est inscrit à l’ORIAS, gage de transparence et de conformité réglementaire.