En tant que maître d’ouvrage, le promoteur est juridiquement et financièrement responsable de tout ce qui touche :
- au bon déroulement du chantier et au respect des délais
- à la conformité technique et administrative
- à la sécurité du site
- à la livraison aux acquéreurs
Une mauvaise coordination, une entreprise qui fait faillite, un défaut de plan, un sinistre sur le terrain ou une réclamation client peuvent générer des contentieux lourds parfois sur plusieurs années.
OBLIGATION N°1 : La Garantie Financière d’Achèvement (GFA)
La GFA est obligatoire pour toute vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Elle garantit aux acquéreurs que, même en cas de défaillance du promoteur, le projet sera terminé dans les délais. Elle est exigée par les notaires, les banques et les collectivités.
Chez FORTALYS, nous structurons des GFA auprès de garants reconnus (compagnies d’assurances, banques partenaires) et vous accompagnons dans la constitution du dossier, l’étude du plan de financement et le pilotage du montage juridique VEFA.
Même si aucune loi n’impose formellement la responsabilité civile du promoteur, elle est systématiquement exigée dans la pratique, notamment par :
- les notaires
- les banques
- les maîtres d’œuvre
- les collectivités territoriales
- les investisseurs et les futurs acquéreurs
Cette RC couvre notamment :
- Les dommages matériels et corporels causés à des tiers pendant les travaux
- Les sinistres affectant les biens voisins (fissures, affaissements, nuisances, intrusions…)
- Les fautes dans la gestion ou la coordination du chantier
- Les recours pour troubles du voisinage ou manquement aux règles d’urbanisme
- Les préjudices subis par les acquéreurs liés à un défaut de pilotage
GFA – Garantie Financière d’Achèvement
- Constitution et dépôt du dossier
- Montage en partenariat avec les meilleurs garants
- Suivi administratif et mise à jour en cas de modification du programme
RC Promoteur dédiée
- Responsabilité civile exploitation
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Frais de défense et recours
- Extensions possibles pour les dommages immatériels consécutifs
Protection juridique & assistance précontentieuse
- Appels d’offres, permis de construire, contentieux d’urbanisme
- Contestations d’acquéreurs, gestion des retards ou litiges commerciaux
Assurances complémentaires
- Responsabilité des dirigeants (RCMS)
- Tous Risques Chantier (TRC)
- Assurance Homme Clé (gérant ou chef de programme)
- Prévoyance collective pour les salariés du promoteur
- Auto-mission collaborateurs & flotte véhicules
- Couverture événementielle (inaugurations, visites presse, pose de 1ʳᵉ pierre, etc.)
Notre approche :
- Analyse du projet (juridique, technique, financier)
- Sélection des bons partenaires assureurs, selon votre profil et la taille du programme
- Structuration sur mesure des garanties principales et secondaires
- Négociation des conditions tarifaires et des franchises
- Accompagnement actif en cas de sinistre, contrôle ou mise en cause
POURQUOI LES PROMOTEURS FONT CONFIANCE À FORTALYS ?
- Parce que nos interlocuteurs sont spécialisés promotion/construction
- Parce que nous parlons le même langage que vos notaires, banquiers, MOE, investisseurs
- Parce que nous savons qu’un programme mal sécurisé juridiquement, c’est un risque opérationnel majeur
- Parce qu’en cas de difficulté, vous avez besoin d’un vrai partenaire, pas d’un numéro vert
Chaque projet engage votre responsabilité, vos fonds, votre image et vos relations avec des dizaines d’acteurs.
Chez FORTALYS, nous vous donnons les moyens de maîtriser le risque, de rassurer vos partenaires et de sécuriser juridiquement l’ensemble de vos opérations.