L’assurance décennale est obligatoire pour toute entreprise ou professionnel réalisant des travaux de construction, rénovation, gros œuvre ou second œuvre, affectant la solidité ou l’usage du bâtiment (article 1792 du Code civil).

 

Elle doit être souscrite avant le début des travaux et être valide sur toute la durée de responsabilité, soit 10 ans à partir de la réception de chantier.

 

Quels dommages couvre la garantie décennale ?

La décennale intervient en cas de dommages compromettant :

- La solidité de l’ouvrage (effondrement, fissures graves, affaissement)

- Son étanchéité ou solidité d’équipements indissociables (toiture, charpente, fondations…)

- Son utilisation normale (infiltration, chauffage défectueux intégré, isolation défaillante)

 

Elle protège votre client pendant 10 ans, et vous contre des procédures longues et coûteuses. Une couverture adaptée à votre métier.

Nous construisons une solution métier par métier, en fonction de votre activité réelle :

Maçonnerie, gros œuvre

- Stabilité, fondations, murs porteurs

Carrelage, plâtrerie, peinture

- Adhérence, finition, étanchéité secondaire

Électricité, plomberie

- Installation encastrée, normes de sécurité

Charpente, couverture, zinguerie

- Étanchéité, pose, intempéries

Entreprise générale, MOE

- RC décennale + RC pro + tous risques chantier

 

Nous vous accompagnons aussi pour les activités mixtes ou connexes.

Options complémentaires possibles

- RC professionnelle liée aux prestations de conseil ou suivi de chantier

- Tous Risques Chantier : couvre les dommages pendant les travaux

- RC Exploitation : pour les dommages causés en dehors des ouvrages livrés

- Protection juridique : pour être accompagné en cas de litige avec le maître d’ouvrage ou l’assurance adverse

 

Documents souvent exigés pour souscription

- Kbis ou attestation d’immatriculation

- Attestation de formation ou d’expérience métier

- Description précise de l’activité

- Derniers bilans (si activité existante)

- Historique sinistre (si changement de contrat)

 

Les risques d’une absence de décennale

- Refus de chantier

- Sanctions civiles et pénales

- Impossibilité de souscrire une dommage-ouvrage (pour vos clients)

- Perte de crédibilité auprès des promoteurs ou architectes

- Les juridictions n’hésitent pas à condamner les entreprises non assurées, même pour des erreurs involontaires.

 

Pourquoi passer par FORTALYS pour votre décennale ?

- Vous bénéficiez d’un contrat sur mesure, et pas d’un contrat fourre-tout

- Vous êtes accompagné dans la constitution de votre dossier

- Nous travaillons avec plusieurs assureurs spécialisés bâtiment

- En cas de sinistre ou de contrôle, vous n’êtes pas seul face aux formalités

- Nous pouvons regrouper vos autres garanties pro : RC, flotte, matériel, prévoyance, homme-clé…